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C’est une garantie qui permet à la banque qui vous a accordé votre crédit de saisir le logement en cas de non-remboursement du prêt, de le vendre, et de se rembourser grâce à la somme obtenue. C’est donc le logement lui-même qui garantit le remboursement du prêt à la banque. Mais l’emprunteur n’est pas, pour autant, dépossédé de son bien !

Droits du créancier

L’hypothèque confère au créancier le droit de préférence et le droit de suite.

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Droit de préférence

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En cas de non-paiement et de poursuites, l’établissement prêteur peut procéder à la réalisation du bien par vente forcée de l’immeuble saisi, aux enchères publiques.

Droit de suite

L’emprunteur ne peut pas vendre l’immeuble sans rembourser au préalable son crédit car la garantie est attachée à l’immeuble, sauf si l’acheteur est d’accord pour accepter un bien hypothéqué.

Rangs

Il n’est pas rare que plusieurs créanciers bénéficient d’une hypothèque sur un même immeuble.
Le rang constitue un critère fondamental, car il détermine l’ordre des priorités lors de la vente de l’immeuble. Le rang dépend tout simplement des dates respectives d’inscription des hypothèques. Par convention, il est possible de modifier les priorités en consentant ou en se faisant consentir une cession d’antériorité qui permettra à un créancier du premier rang de céder son rang à un autre de second rang.
En cas de liquidation d’une entreprise, le créancier hypothécaire peut être précédé par les créanciers munis d’un privilège général (Trésor, frais de justice, superprivilège des salariés) et perdre tout ou partie de sa créance.

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Un an après la dernière échéance du crédit, l’inscription de l’hypothèque s’éteint d’elle-même, mais elle peut être prorogée si le prêt n’est pas remboursé.
Si le prêt n’a pas d’échéance (ex. découvert garanti par une hypothèque), la durée de validité de l’hypothèque est de 50 ans.
En cas de revente avant le complet remboursement du crédit, l’acquéreur du bien demandera la mainlevée de l’hypothèque, car la banque peut faire vendre le bien même si le propriétaire a changé. La radiation de l’hypothèque se fait auprès du conservateur des hypothèques par l’intermédiaire d’un notaire. Elle entraîne donc des frais qui restent à la charge du vendeur (coût : environ 0,7 % du montant emprunté initialement).

En savoir plus :

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